NuméroAuteurDépôtTitre
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00581Michaël Weber03/10/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00719Kristina Pluchet03/10/2024Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01023Hervé Maurey03/10/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
01027Stéphane Sautarel03/10/2024Bénéfice de la pension de réversion
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01535Corinne Féret10/10/2024Avenir des missions locales
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01799Christine Herzog17/10/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
01802Christine Herzog17/10/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02113Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2024Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
02148Jean-Michel Arnaud31/10/2024Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02204Pierre-Alain Roiron07/11/2024Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02317Bernard Pillefer14/11/2024Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
02320Pierre-Jean Verzelen14/11/2024Conditions d'octroi des pensions de réversion
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02550Marianne Margaté05/12/2024Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
02595Franck Menonville12/12/2024Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
02646Marion Canalès19/12/2024Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
02775Franck Menonville16/01/2025Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
02805Hervé Maurey16/01/2025Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
02809Hervé Maurey16/01/2025Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
02904Hervé Maurey23/01/2025Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
03001Hervé Maurey30/01/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
03009Jean-Marc Ruel30/01/2025Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03067Stéphane Sautarel30/01/2025Bénéfice de la pension de réversion
03082Patricia Schillinger06/02/2025Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
03108Sebastien Pla06/02/2025Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
03111Agnès Canayer06/02/2025Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
03266Jérémy Bacchi13/02/2025Financement des missions locales
03326Laurence Harribey13/02/2025Pensions de réversion
03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03405Daniel Gremillet20/02/2025Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
03468Hervé Maurey27/02/2025Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
03471Nicole Bonnefoy27/02/2025Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
03474Nadège Havet27/02/2025Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03528Éric Gold27/02/2025Cibler le soutien public à l'apprentissage sur les niveaux 3 et 4 de formation

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