NuméroAuteurDépôtTitre
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
03001Hervé Maurey30/01/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
03045Véronique Guillotin30/01/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03082Patricia Schillinger06/02/2025Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
03337Mathieu Darnaud20/02/2025Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
03404Nadège Havet20/02/2025Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
03405Daniel Gremillet20/02/2025Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03612Marion Canalès06/03/2025Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03789Michel Canévet20/03/2025Calcul de la retraite et service national long
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03978Pauline Martin27/03/2025Trimestres supplémentaires pour les pompiers
03995Christian Bilhac03/04/2025Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04022Viviane Malet03/04/2025Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
04128Max Brisson10/04/2025Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
04132Pascale Gruny10/04/2025Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04211Marion Canalès17/04/2025Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
04225Sylvie Robert17/04/2025Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04273Jean-Michel Arnaud17/04/2025Délai de publication du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04358Daniel Laurent24/04/2025Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai
04385Hervé Maurey24/04/2025Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
04474Pierre Barros01/05/2025Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
04478Marianne Margaté01/05/2025Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
04494Anne-Sophie Patru01/05/2025Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
04574Yves Bleunven08/05/2025Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04617Christine Herzog15/05/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04751Henri Cabanel22/05/2025Contrats aidés
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
04878Amel Gacquerre29/05/2025Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
04898Jean-Pierre Corbisez29/05/2025Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
04902Cathy Apourceau-Poly29/05/2025Discrimination due à « l'âgisme »
04931Patrick Chaize29/05/2025Avenir du statut de conjoint collaborateur
04939Évelyne Perrot05/06/2025Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
05006Nadia Sollogoub05/06/2025Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
05058Jean-Michel Arnaud12/06/2025Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
05080Cathy Apourceau-Poly12/06/2025Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
05107Corinne Bourcier12/06/2025Déductions fiscales sur les complémentaires santé
05145Jérémy Bacchi19/06/2025Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
05160Évelyne Renaud-Garabedian19/06/2025Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
05169Mélanie Vogel19/06/2025Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
05193Corinne Bourcier19/06/2025Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
05294Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05327Sylviane Noël26/06/2025Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
05379Denise Saint-Pé03/07/2025Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
05414Fabien Gay03/07/2025Agir contre les morts au travail
05418Hervé Maurey03/07/2025Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
05419Agnès Canayer03/07/2025Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
05420Jean-Yves Roux03/07/2025Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
05473Véronique Guillotin03/07/2025Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite

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